CGV

Les Conditions Générales d’Utilisation qui suivent décrivent les conditions selon lesquelles la société COUR RHEOUM SAS, ci-après dénommée “COUR RHEOUM” ou “nous”, propose l’accès à ses services.

Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site www.cour-rheoum.com
En cliquant sur le bouton “j’accepte”, vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pourrez pas utiliser nos services.
Dès validation de l’inscription sur notre site www.cour-rheoum.com, vous vous engagez à respecter l’intégralité des conditions générales ici présentes.
Si vous avez des questions auxquelles vous ne trouvez pas réponse, vous pouvez nous en faire part via le formulaire de contact du site ( ICI ).

Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de boissons dont certaines contiennent de l’alcool.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client âgé de plus de 18 ans. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l’Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGV. L’acceptation des présentes CGV implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données.

Création d'un compte Client

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

Les photographies et maquettes des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire. Le montant total HT et TTC sera précisé.

S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Conditions d’accès et d'inscription

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.L’article L. 3342-1 du code de la santé publique interdit, «dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, la vente ou l’offre à titre gratuit à des mineurs de moins de 18 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter».
Lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente, être majeur selon la loi en vigueur, que les lois de votre pays vous autorisent à acheter et faire expédier vos vins et utiliser les moyens nécessaires pour éviter l’accès de ce site à des mineurs.


Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.
Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur en France et dans l’éventuel pays de livraison, relatives à l’achat de produits alcoolisés.

Les lois en vigueur dans votre pays de résidence sont différentes de celles en vigueur dans d’autres pays sur de nombreux plans, et également sur les boissons alcoolisées qui peuvent être légalement vendues et exportées / importées.

La création d’un compte client sur www.cour-rheoum.com nécessite l’acceptation intégrale des conditions générales de ventes. À partir de la confirmation de votre inscription sur ce site, vous pouvez acheter et accéder à votre espace sur notre site. Les éléments nécessaires à la validation de votre inscription sont votre nom, prénom, adresse et adresse électronique.

Facturation

Les prix sur le site sont généralement en Euro (€) et peuvent être indiqués en différentes autres monnaies (Dollars US, Rouble, Yen, Livre Sterling …) mais, sauf stipulation contraire, nos tarifs finaux seront payables en euros uniquement.

Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu’ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission).

Notre site est mis à jour automatiquement après chaque vente.Nos factures sont payables au comptant, sauf dérogation et sans escompte. Le taux des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date limite de règlement est égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opérateur de refinancement la plus récente, majoré de 10%. Tout professionnel ou acheteur public en retard de paiement est débiteur, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Garantie qualité

COUR RHEOUM engage sa responsabilité quant à la description correcte des vins qui sont présentés sur son site (authenticité et état des produits).

Les photos mises en ligne correspondent à la bouteille que vous recevrez.
Lors d’un achat multiple, les autres flacons achetés seront au moins dans les mêmes conditions que celui visible sur le site, voire mieux.

Le descriptif des vins n’engage en rien la responsabilité de COUR RHEOUM pour les commentaires, critiques et descriptifs.

Sécurité et transparence des paiements

Paiement par virement bancaire

COUR RHEOUM SAS

IBAN : FR76 1020 6082 2398 7624 2722 270

BIC : AGRIFRPP802
BANQUE : CREDIT AGRICOLE NORD EST

ADRESSE
40 rue principale – 08220 Remaucourt

COUR RHEOUM se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de celles-ci, conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er Mai 1980, relative à la réserve de propriété. Aucune réservation ne sera prise en compte.

A réception de votre règlement, COUR RHEOUM vous fera parvenir une facture à l’adresse email liée à votre compte.

Livraison - retrait des achats en Pick & Collect

Le Pick & Collect désigne un dispositif de retrait de vos commandes soit au siège de COUR RHEOUM, soit dans une des villes listées ci-après

        • Reims (51)
        • Rethel (08)
        • Charleville-Mézières (08) 

Le lieu et l’horaire de rendez-vous dans ces villes sera à définir conjointement, pour une remise en main propre des produits commandés et payés dans les 2 semaines suivant le paiement.

Pour Pick & Collect au siège de Cour Rheoum au 40 rue principale – 08220 Remaucourt, les retraits se font habituellement, sur rendez-vous, les

        • Mardi 17h-20h
        • Mercredi 11h – 14h
        • Jeudi 17h-20h
        • Samedi 9h-12h

Ces horaires et ces points de retrait pourront être modifiés sur simple adaptation des présentes conditions générales.

Le retrait en Pick & Collect est le seul moyen de livraison disponible à date.

Retours

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, Vous disposez du droit de rétractation pour nous retourner le(s) article(s) sans avoir à justifier de motif. Vous disposez pour cela d’un délai d’envoi de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Vous avez reçu le produit concerné, cachet de La Poste ou signature du Bon de livraison du transporteur faisant foi. Le frais de retours et d’assurance (couvrant impérativement le montant complet du produit renvoyé) sont à votre charge.



Adresse de retour :

COUR RHEOUM SAS

40 rue principale

08220 Remaucourt



Pour toutes questions relatives aux retours, merci de nous contacter par email ( lien formulaire de contact ) ou bien par téléphone au 06 42 67 83 73.

Montant du remboursement :

COUR RHEOUM rembourse l’intégralité du montant des produits facturés. Attention, les frais de ports occasionnés pour l’acheminement du colis restent à la charge du client.

En cas de dépassement du délai de rétractation, aucun retour n’est recevable. Les éventuels frais que vous auriez engagés seraient à votre charge.

Même si nous veillons au plus grand soin de conservation des vins que nous proposons (température, hygrométrie, couchage et obscurité), nous ne pouvons accepter de remplacer un produit pour les motifs suivants :

        • Goût inapproprié : nous ne pouvons pas échanger les bouteilles, ouvertes ou non, ayant un goût que vous considéreriez inapproprié à votre dégustation (bouteilles bouchonnées, oxydées, en déclin ou autre).
        • Etiquette, collerette ou capsule abîmée, écornée, vieillie : les bouteilles notamment issues de vieux millésimes peuvent parfois avoir subi des dégradations extérieures n’impactant pas la qualité de leur contenu.

Une photographie de chaque produit proposé dans un état non standard est disponible sur simple demande. Il est de votre responsabilité de la demander via le formulaire de contact (LIEN) avant tout achat d’un produit.

Les photos de produits publiées sur le site n’ont aucun caractère contractuel.

Zone de stockage

Notre espace de stockage garantit les meilleures conditions de conservation: hygrométrie et température appropriées, et constantes.

Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivés ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.

Droit Applicable ; Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à l’exécution des présentes.

Services du site et confidentialité

A- Exception, force majeure:

        • Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
        • Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l’activité de notre site, sans au préalable en tenir informer nos clients.
        • Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure.

Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

B- Confidentialité:

COUR RHEOUM s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.

En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles. Nous pouvons utiliser vos données (adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone) pour vous transmettre des informations qui sont ciblées en fonction de vos intérêts, ou des informations relatives à l’offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du site. En acceptant les Conditions Générales d’utilisation de nos services, vous acceptez expressément de recevoir ces informations.

Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties.

J’accepte les conditions générales ci-dessus.
Je reconnais avoir plus de dix-huit (18) ans.
J’accepte de recevoir les emails liés à mes commandes ou préférences.
J’accepte que mes informations nominatives soient transférées et traitées par COUR RHEOUM uniquement.